Arrêté du 7 juillet 2021 définissant les références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE2031493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/7/INTE2031493A/jo/article_14

Texte n°11

Article 14


L'arrêté du 10 novembre 2008 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile est abrogé.