Article 1
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 de la présente délibération.
Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK2120904X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2021/7/1/MICK2120904X/jo/article_1
Texte n°13