Article 7
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK2120904X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2021/7/1/MICK2120904X/jo/article_7
Texte n°13