Article 5
Au premier alinéa de l'article 911-56, la date : « 30 juin 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Délibération n° 2021/CA/21 du 1er juillet 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
NOR : MICK2120904X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2021/7/1/MICK2120904X/jo/article_5
Texte n°13