Article 11
L'intitulé du titre IV de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé est remplacé par les termes : « Titre IV : Des personnels des unités cynotechniques ».
Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
NOR : JUSK2118632A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/1/JUSK2118632A/jo/article_11
Texte n°9