Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2118362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/MENE2118362A/jo/article_14

Texte n°10

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

Article 14


Les dispositions relatives aux dispenses d'épreuves d'enseignement général du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2022.