Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2118362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/MENE2118362A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le premier tableau, relatif au certificat d'aptitude professionnelle, est remplacé par le tableau suivant :
«


ANCIENS INTITULÉS

NOUVEAUX INTITULÉS

Français et histoire-géographie, éducation civique

Français, histoire-géographie-enseignement moral et civique

Mathématiques-sciences physiques et chimiques

Mathématiques et physique-chimie


» ;
2° Le deuxième tableau, relatif au brevet d'études professionnelles, est supprimé.