Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d'art et au brevet professionnel

Version INITIALE

NOR : MENE2118362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/11/MENE2118362A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


L'annexe I du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, les mots : « langue vivante 1 » sont remplacés par les mots : « langue vivante A », les mots : « histoire-géographie et éducation civique » sont remplacés par les mots : « histoire-géographie et enseignement moral et civique » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « à leur demande, », les mots : « de l'unité scientifique et » sont supprimés.