Article 1
L'avenant de révision temporaire du 31 juillet 2020 de l'article 8.4 paragraphe 4, de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2027908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/MTRD2027908A/jo/article_1
Texte n°28
L'avenant de révision temporaire du 31 juillet 2020 de l'article 8.4 paragraphe 4, de la convention collective nationale de Pôle emploi, annexé au présent arrêté, est agréé.
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