Publics concernés : demandeurs d'emploi de moins de 30 ans en recherche d'emploi ayant terminé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur, Pôle emploi.
Objet : modalités relatives à l'aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi ayant achevé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : le texte prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 le délai de dépôt des demandes de l'aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés inscrits comme demandeurs d'emploi ayant terminé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur.
Références : le décret et le texte qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 modifié instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 juin 2021 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Fait le 30 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Brigitte Klinkert