L'article 2 du décret du 17 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Constituent des œuvres cinématographiques les œuvres qui ont fait l'objet d'une exploitation commerciale en salles de spectacles cinématographiques dans leur pays d'origine ou en France, à l'exception des œuvres documentaires qui ont fait l'objet d'une première diffusion à la télévision en France. »