Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAZ2118929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAZ2118929A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Association des accidentés de la vie.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Consommation, logement et cadre de vie.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


- Reseau DES France ;
- Association française contre les myopathies.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- Fédération nationale familles de France.