Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAZ2118929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAZ2118929A/jo/article_3
Texte n°22