Article 1
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :
- Collectif national des associations d'obèses.
Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAZ2118929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAZ2118929A/jo/article_1
Texte n°22