Arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

NOR : SSAA2118992A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/15/SSAA2118992A/jo/texte
JORF n°0142 du 20 juin 2021
Texte n° 21

Version initiale


La directrice générale de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services et sous-directions ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la directrice générale de la cohésion sociale - Mme LASSERRE (Virginie) ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux ;
Considérant les arrêtés de nomination des chefs de service, directeurs de projet et sous-directeurs à la direction générale de la cohésion sociale, leur conférant une délégation permanente de signature, dans la limite de leurs attributions respectives,
Arrête :


  • A la sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat :
    M. Denis Darnand, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice.


  • A la sous-direction de l'enfance et de la famille, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
    M. Jean-Régis Catta, administrateur civil, adjoint au sous-directeur


  • A la sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat :
    Mme Catherine Morin, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe au sous-directeur.
    M. François-Matthieu Robineau, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur


  • I. - A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à M. Axel Essid, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.
    II. - Au bureau de l'emploi et de la politique salariale délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :
    M. Julien Chauvel, attaché principal, adjoint au chef de bureau.


  • I. - A la sous-direction des affaires financières et de la modernisation, délégation est donné à M. Jean-François Bourdais, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, du logement, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses.
    II. - Au bureau des budgets et de la performance aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes, et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses :
    Mme Katarina Miletic-Lacroix, fonctionnaire détachée sur contrat, cheffe de bureau
    Mme Marie-Elisabeth Hamon, attachée principale et Mme Martine Govart-Saliot, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointes à la cheffe de bureau.


  • Au service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, délégation est donnée à Catherine Lesterpt, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.


  • I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :
    M. Franck Claude, conseiller d'administration, chef de bureau ;
    Mme Catherine Belgacem, attachée principale, adjointe au chef de bureau.
    II. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Lurel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Béatrice Puthod, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.


  • Au cabinet de communication de la directrice générale, délégation est donnée à M. Venceslas Bubenicek, agent contractuel, directeur de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, des droits de femmes et du logement, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entrainant un engagement financier de l'Etat.


  • L'arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2021.


V. Lasserre

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