Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : SSAZ2118929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/17/SSAZ2118929A/jo/texte
JORF n°0142 du 20 juin 2021
Texte n° 22

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 1er juin 2021,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Collectif national des associations d'obèses.


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Association des accidentés de la vie.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 29 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Consommation, logement et cadre de vie.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 18 novembre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :


    - Reseau DES France ;
    - Association française contre les myopathies.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 7 décembre 2021, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


    - Fédération nationale familles de France.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques,
B. Brillet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 184,7 Ko
Retourner en haut de la page