Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : MENE2116407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/9/MENE2116407A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1. - Le relevé de notes tenant lieu de livret scolaire, mentionné à l'article 2 du décret du 25 février 2021 susvisé, est constitué des moyennes annuelles du candidat, transmises au jury de l'examen par le représentant de son établissement d'inscription. »