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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0133 du 10 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/10/0133

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021
  2. Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
  3. Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
  4. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2020 portant un concours externe sur titres avec épreuves, interne et 3e concours sur épreuves d'assistant territorial de conservation principal de classe, spécialité : musée, bibliothèque, archives, documentation (session 2021)
  2. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 août 2020 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
  3. Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur titres avec épreuves d'accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif (session 2021)
  4. Arrêté du 21 mai 2021 portant ouverture du concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)
  5. Arrêté du 21 mai 2021 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 2e catégorie (session 2021)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 1er juin 2021 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  2. Arrêté du 1er juin 2021 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  3. Arrêté du 1er juin 2021 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  4. Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière
  2. Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 20 mai 2021 relatif aux modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  4. Arrêté du 4 juin 2021 portant radiation de produits inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 juin 2021 portant élévation de grade et détachement (magistrature) - M. DEBARRE (Etienne)
  2. Décret du 8 juin 2021 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 28 mai 2021 portant dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 28 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 28 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 28 mai 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 28 mai 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 2 juin 2021 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
  27. Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 2 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 3 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  30. Arrêté du 8 juin 2021 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  2. Décision n° 2021-MA-07 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Lycée Mix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante
  3. Décision n° 2021-MA-08 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Animation Auron (AAA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
  4. Décision n° 2021-MA-10 du 30 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Camargue pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue
  5. Décision n° 2021-616 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oméga Média dans la zone Besançon local
  6. Décision n° 2021-617 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio BIP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BIP dans la zone Besançon local
  7. Décision n° 2021-618 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Besançon dans la zone Besançon local
  8. Décision n° 2021-619 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Sud Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Sud Besançon dans la zone Besançon local
  9. Décision n° 2021-620 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Villages FM dans la zone Besançon local
  10. Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  11. Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour le multiplexage de services de radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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