Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021

Version INITIALE

NOR : MENE2116407A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/9/MENE2116407A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2021 susvisé conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté. »