Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2021 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme France Télévisions
NOR : ECOA2115235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/ECOA2115235A/jo/article_2
Texte n°23