La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société anonyme France Télévisions pour un montant de 15 200 000 euros, correspondant à 760 000 actions ordinaires nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, est autorisée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme France Télévisions.