Ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles

Version INITIALE

NOR : SSAA2035746R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/5/19/SSAA2035746R/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2021/5/19/2021-611/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article L. 113-1, les mots : « Un plan départemental d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité, élaboré conjointement avec le conseil départemental, » sont remplacés par les mots : « Le schéma départemental des services aux familles élaboré en application de l'article L. 214-5 du code de l'action sociale et des familles » ;
2° A l'article L. 542-1, après les mots : « les personnels enseignants, » sont insérés les mots : « les professionnels des services aux familles définis à l'article L. 214-1 du code de l'action sociale et des familles, ».