Les dispositions du chapitre III du titre II du livre IV du même code sont ainsi modifiées :
1° Avant le premier alinéa de l'article L. 423-23, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'assistant maternel relevant de la présente sous-section est employé par un ou plusieurs particuliers. » ;
2° Après l'article L. 423-23, il est inséré un article L. 423-23-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 423-23-1.-L'assistant maternel employé par un ou plusieurs particuliers bénéficie de la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail. »