Article 1
Les annexes X et XI de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé sont remplacées par les annexes X et XI du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2114079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/5/SSAH2114079A/jo/article_1
Texte n°34
Les annexes X et XI de l'arrêté du 30 mars 2021 susvisé sont remplacées par les annexes X et XI du présent arrêté.
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