Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAH2114079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/5/SSAH2114079A/jo/article_snum2

Texte n°34


ANNEXE XI
TARIFS DES FORFAITS ANNUELS DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU D DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


I. - Tarifs des forfaits annuels « coordination des prélèvements d'organes » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale :


Forfait de Base

Libellé
Coordination hospitalière de prélèvement d'organe
et/ou de tissu
Nombre de donneurs
Forfait

D
Autorisation prélèvement de tissus uniquement
Donneurs prélevés de tissus >=5
26 854

F1
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
de 1 à 4 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
59 080

F2
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
de 5 à 9 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
118 159

F3
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
de 10 à 14 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
177 239

F4
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
de 15 à 19 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
230 947

F5
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 20 à 29 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
284 656

F6
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 30 à 39 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
338 365

F7
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 40 à 49 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
392 073

F8
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 50 à 59 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
445 782

F9
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 60 à 74 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
499 491

F10
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 75 à 89 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
553 199

F11
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 90 à 104 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
606 908

F12
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et de 105 à 119 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
660 617

F13
Autorisation prélèvement d'organes et de tissus
Animation du réseau, et 120 à 134 donneurs d'organe(s) recensés, et prélèvements de tissus
714 326


A partir de 135 donneurs et au-delà, le forfait de base augmente de 53 709 € par palier de 20 donneurs.
Supplément pour prélèvement de cornées :


Libellé
Nombre de donneurs prélevés
Forfait

C01
de 10 à 18
23535

C02
de 19 à 36
32 988

C03
de 37 à 63
42 441

C04
de 64 à 99
51 893

C05
de 100 à 144
61 346

C06
de 145 à 198
70 799

C07
de 199 à 261
80 252

C08
de 262 à 333
89 704

C09
de 334 à 414
99 157


Au-delà de 414 donneurs prélevés de cornée(s), le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 9 donneurs.
Supplément pour prélèvement d'autres tissus :


Libellé
Nombre de donneurs prélevés
Forfait

AT1
de 1 à 2
3362

AT2
de 3 à 4
6 724

AT3
de 5 à 9
13 449

AT4
de 10 à 14
22 901

AT5
de 15 à 24
32 354

AT6
de 25 à 34
41 807

AT7
de 35 à 49
51 260

AT8
de 50 à 64
60 712

AT9
de 65 à 84
70 165

AT10
de 85 à 104
79 618

AT11
de 105 à 124
89 070


Au-delà de 124 donneurs prélevés d'autres tissus, le forfait augmente de 9 453 € par palier de + 20 donneurs.
Autres suppléments :


Libellé
Critères
Forfait

DDAC M2
Coordination recensant au moins 3 donneurs décédés après arrêt circulatoire non contrôlé
26854

DDAC M3
Par donneur décédé après arrêt circulatoire contrôlé et proposé à la répartition (en intention de prélever)
2 148

ROP1
Réseau opérationnel de proximité composé de 1 ou 2 établissement(s) de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)
10 742

ROP2
Réseau opérationnel de proximité composé de 3 à 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)
21 483

ROP3
Réseau opérationnel de proximité composé de plus de 5 établissements de santé (non autorisés au prélèvement d'organes)
32 225

CA
Coordinations mettant en œuvre le programme CRISTAL ACTION
16 113