Article 14
La note de zéro est attribuée au candidat qui a débuté le parcours de mise en situation défini en annexe IV sans pouvoir le terminer, y compris pour cause de blessure ou de malaise.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2108921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/22/INTJ2108921A/jo/article_14
Texte n°32
La note de zéro est attribuée au candidat qui a débuté le parcours de mise en situation défini en annexe IV sans pouvoir le terminer, y compris pour cause de blessure ou de malaise.
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