Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK2104035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/28/JUSK2104035A/jo/article_17

Texte n°39

Article 17


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 26e promotion de lieutenants pénitentiaires.
L'arrêté du 2 octobre 2014 portant organisation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires est abrogé à partir de la fin de la formation de la 25e promotion de lieutenants pénitentiaires.