Décision n° 2021-372 du 7 avril 2021 modifiant diverses décisions autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV

Version INITIALE

NOR : CSAC2111607S

Texte n°107

Article 2


Le service de télévision BFM DICI est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 15 janvier 2013 modifiée et l'avenant n° 7 du 3 mars 2021 figurant en annexe de la présente décision.