Décision n° 2021-372 du 7 avril 2021 modifiant diverses décisions autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV

Version INITIALE

NOR : CSAC2111607S

Texte n°107

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société D!ICI TV et publiée au Journal officiel de la République française.