Décision n° 2021-372 du 7 avril 2021 modifiant diverses décisions autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV

Version INITIALE

NOR : CSAC2111607S

Texte n°107

Article 1


Dans les décisions n° 2013-179 du 15 janvier 2013 modifiée, n° 2016-715 du 27 juillet 2016 et n° 2018-164 du 18 avril 2018, les mots : « D!CI TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « BFM DICI ».