Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2107972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107972A/jo/article_2
Texte n°8