Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2107972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107972A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Il est créé la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.