Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2107972A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107972A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.