ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2107972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107972A/jo/article_snum1
Texte n°8