Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines)
Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : RÈGLES RELATIVES À LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (Articles 5 à 9)
Titre III : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX (Article 10)
Titre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS FORESTIÈRES, AGRICOLES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (Articles 11 à 12)
Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR ET AUX AUTRES USAGES (Articles 13 à 21)
Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS (Articles 22 à 23)
Annexe
Article 19
La baignade est interdite sur l'ensemble du périmètre de la réserve.