Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR : INTC2110633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/1/INTC2110633A/jo/article_2
Texte n°14