Article 3
A l'article 52 du même décret, les mots : « membres présents » sont remplacés par les mots : « suffrages exprimés ».
Décret n° 2021-371 du 31 mars 2021 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRS2026351D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/31/AGRS2026351D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/31/2021-371/jo/article_3
Texte n°58