Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tel qu'issu du décret du 16 décembre 2020 susvisé, est modifié comme suit :
1° Dans les tableaux des articles R. 152-1 et R. 153-1, la ligne :
«

»
est remplacée par six lignes ainsi rédigées :
«

» ;
2° A l'article R. 441-4 et au 4° de l'article R. 441-5, les mots : « la section 2 » sont remplacés par les mots : « la section 3 » ;
3° Dans les tableaux des articles R. 442-2 et R. 443-2 :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par sept lignes ainsi rédigées :
«

» ;
c) La ligne :
«

»
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

» ;
d) La ligne :
«

»
est remplacée par cinq lignes ainsi rédigées :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
4° Au tableau de l'article R. 442-2 :
La ligne :
«

»
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«

» ;
5° Il est inséré à l'article R. 442-3 un 6° bis, un 6° ter et un 6° quater ainsi rédigés :
« 6° bis A l'article R. 431-15-2, les mots : “ autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la France métropolitaine dans le cadre de la réglementation en vigueur ” sont remplacés par les mots : “ autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la collectivité dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables localement ” ;
« 6° ter Aux articles R. 431-15-3 et R. 431-15-4, les mots : “ droit d'exercer la profession de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 414-10 ” sont remplacés par les mots : “ droit d'exercer la profession de son choix dans le respect de la législation et de la réglementation applicables localement ” ;
« 6° quater A l'article R. 432-9, la mention : “ Il autorise son titulaire à travailler ” est remplacée par la mention : “ Il autorise son titulaire à travailler dans le respect de la législation et de la réglementation applicables localement ” ; »
6° Il est inséré à l'article R. 443-3 un 5° bis et un 5° ter ainsi rédigés :
« 5° bis A l'article R. 431-15-2, les mots : “ autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la France métropolitaine dans le cadre de la réglementation en vigueur ” sont remplacés par les mots : “ autorise son titulaire à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la collectivité dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables localement ” ;
« 5° ter Aux articles R. 431-15-3 et R. 431-15-4, les mots : “ droit d'exercer la profession de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 414-10 ” sont remplacés par les mots : “ droit d'exercer la profession de son choix dans le respect de la législation et de la réglementation applicables localement ” ; »
7° Les articles 8,9 et 11 du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.