Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental

Version INITIALE

NOR : PRMX2108146D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/24/PRMX2108146D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/24/2021-309/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Les cinquante-deux représentants des salariés sont désignés ainsi qu'il suit :


- quatorze représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
- quatorze représentants désignés par la Confédération générale du travail ;
- neuf représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
- quatre représentants désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
- quatre représentants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- quatre représentants désignés par l'Union nationale des syndicats autonomes ;
- deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;
- un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire.