Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la première inclusion d'un patient.
Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
NOR : SSAS2108551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/15/SSAS2108551A/jo/article_2
Texte n°15