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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 20 mars 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/20/0068

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021 relatif aux dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes et aux dispositifs spécifiques régionaux
  2. Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  3. Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
  4. Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  5. Arrêté du 16 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence
  6. Arrêté du 18 mars 2021 portant délégation de signature (division des cabinets)
  7. Arrêté du 18 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 mars 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  3. Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 18 mars 2021 rapportant un arrêté et portant mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. JANICOT (Thomas)
  7. Arrêté du 18 mars 2021 portant réintégration (Conseil d'Etat) - M. MION (Frédéric)
  8. Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2021 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  2. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Arrêté du 8 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  4. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
  5. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
  6. Arrêté du 8 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 16 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir (n° 984)
  8. Arrêté du 8 mars 2021 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) et de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)
  9. Arrêté du 9 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  10. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  11. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  12. Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
  2. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un accord collectif instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d'horticulture et de pépinières du département de Lot-et-Garonne
  3. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube, les exploitations maraîchères, horticoles, et de pépinières du département de la Marne (n° 8214)

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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