Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)

NOR : SSAS2108551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/15/SSAS2108551A/jo/texte
JORF n°0068 du 20 mars 2021
Texte n° 15
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 8 mars 2021,
Arrêtent :


  • L'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.


  • La durée de l'expérimentation est fixée à 3 ans à compter de la première inclusion d'un patient.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 15 mars 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la santé,
M.-P. Planel


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
F. Von Lennep

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