Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'expérimentation nationale de prévention en santé orale (EXPRESO)
NOR : SSAS2108551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/15/SSAS2108551A/jo/article_3
Texte n°15