Article 1
L'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS2108551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/15/SSAS2108551A/jo/article_1
Texte n°15
L'expérimentation prévention en santé orale (EXPRESO) est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
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