Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
NOR : SSAS2105865A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/18/SSAS2105865A/jo/article_3
Texte n°36