Arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)

Version INITIALE

NOR : SSAS2105865A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/18/SSAS2105865A/jo/article_snum1

Texte n°36


ANNEXES
ANNEXE I
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION



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ANNEXE II



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