Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie
NOR : TREP2034368A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/27/TREP2034368A/jo/article_2
Texte n°4