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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0039 du 14 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/14/0039

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 11 janvier 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (4°) du code de la santé publique
  2. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
  3. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  4. Arrêté du 8 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  5. Arrêté du 10 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  6. Arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  7. Arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  8. Arrêté du 11 février 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  9. Arrêté du 11 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  10. Arrêté du 11 février 2021 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 1er février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
  2. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination à la Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
  3. Arrêté du 5 février 2021 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
  4. Arrêté du 5 février 2021 relatif à la situation d'un élève fonctionnaire stagiaire de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay
  5. Arrêté du 12 février 2021 portant nomination de l'administratrice provisoire de l'Institut d'études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques - Mme DURAND (Bénédicte)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Centre national de la recherche scientifique

  1. Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
  2. Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  3. Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'assistant ingénieur du Centre national de la recherche scientifique
  4. Arrêté du 9 février 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
  5. Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis divers

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