Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (Article 1)
Titre II : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION (Article 2)
Titre III : DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE (Article 3)
Titre IV : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 4 à 8)
Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières (Article 4)
Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire (Article 5)
Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie (Article 6)
Chapitre IV : Mission autorité d'emploi SG (Article 7)
Chapitre V : Mission modernisation système d'information des ressources humaines (Article 8)
Titre V : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES (Articles 9 à 12)
Titre VI : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES (Articles 13 à 15)
Titre VII : SERVICE DU NUMÉRIQUE (Articles 16 à 21)
Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents (Article 16)
Chapitre II : Sous-direction des projets et des produits (Article 17)
Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique (Article 18)
Chapitre IV : Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données (Article 19)
Chapitre V : Bureau des affaires transverses (Article 20)
Chapitre VI : Atelier numérique (Article 21)
Titre VIII : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (Article 22)
Titre IX : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION (Articles 23 à 24)
Article 24
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.