Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2103906S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/2/4/MICB2103906S/jo/article_22

Texte n°15

Décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 22


Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Loup Wolff, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
2. Mme Laure Turner, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
3. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration ;
4. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Loup Wolff.